Article R793-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R793-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les opérations financières et comptables de l'établissement sont effectuées conformément aux dispositions du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif et du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.