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Article R793-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R793-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie fixent par arrêté la liste des décisions du directeur général mentionnées à l'article L. 793-4 qui leur sont communiquées pour information quinze jours avant leur notification. Ce délai n'est pas applicable en cas de menace grave pour la santé publique.