Articles

Article R793-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R793-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur général de l'agence, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général de l'agence peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.