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Article R793-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1999
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article R793-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1999
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique.