Article R792-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R792-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le président du conseil scientifique, le directeur général de l'Institut, l'agent comptable et le contrôleur financier participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.
Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.