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Article R792-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1999
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R792-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1999
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
L'Institut de veille sanitaire est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.