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Article L520-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L520-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les obligations prévues à l'article L. 520-1 ne s'appliquent pas à la présentation d'un contrat couvrant les risques mentionnés à l'article L. 111-6 ou d'un traité de réassurance.