Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R790-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/02/2003
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R790-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/02/2003
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Les membres de la commission et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1421-3-1.