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Article R780-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R780-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Chaque section se réunit sur convocation de son président. Elle est réunie de droit lorsqu'un tiers de ses membres le demande.