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Article R740-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R740-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 1113-1 à R. 1113-9 relatifs à la responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies sont applicables aux installations de chirurgie esthétique.