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Article R732 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R732 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation préalable qui est organisée par le SAMU. Lorsque la régulation ne peut être organisée dans ce cadre, elle doit être interconnectée avec ce service.

Les médecins mentionnés aux articles L. 162-5 et L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale peuvent participer à la régulation.