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Article R725-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R725-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Siègent à la conférence sanitaire :

1° Quatre maires choisis par l'Association des maires mahorais et les maires des communes situées en tout ou partie dans le ressort territorial de la conférence sanitaire et sur le territoire desquelles est implanté un établissement de santé ;

2° Un conseiller général, désigné par le conseil général.