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Article R724-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R724-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Les articles R. 712-42 à R. 712-44 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.