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Article R724-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R724-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles R. 712-13, R. 712-14, R. 712-16 à R. 712-23 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.