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Article R724-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R724-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le président du comité territorial de l'organisation sanitaire de Mayotte est désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte au sein de l'un des deux corps mentionnés à l'article L. 6412-3. Il est suppléé par un membre de l'autre corps, désigné dans les mêmes conditions.