Article R724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les articles R. 712-1 à R. 712-12 sont applicables à Mayotte à l'exception du premier alinéa de l'article R. 712-6 et de l'article R. 712-11-1, sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.