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Article R724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Les articles R. 712-1 à R. 712-12 sont applicables à Mayotte à l'exception du premier alinéa de l'article R. 712-6 et de l'article R. 712-11-1, sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.