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Article R726-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R726-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
Les articles R. 714-26-6 à R. 714-26-10 sont applicables à l'établissement public de santé territorial de Mayotte.