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Article R726-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R726-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
19/09/2010
(Code de la santé publique)
La commission médicale élit son président et son vice-président parmi les praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 726-11.