Article R726-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R726-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 714-2-8, R. 714-2-10, R. 714-2-14, R. 714-2-15 et R. 714-2-17 à R. 714-2-24 sont applicables à l'établissement public de santé territorial de Mayotte.