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Article R725-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2005 au 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R725-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2005 au 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Les articles R. 713-1-4 et R. 713-1-6 à R. 713-1-16 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.