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Article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/08/2004
au
08/05/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/08/2004
au
08/05/2005
(Code de la santé publique)
Les articles R. 713-1-1 à R. 713-1-16 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.