Article R723-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R723-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les articles R. 711-15, R. 711-18, R. 711-19, à l'exception de son 1°, et R. 711-20 sont applicables à l'établissement public de santé territorial de Mayotte.