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Article R716-3-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R716-3-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le contrôle de l'Etat prévu à l'article L. 714-1 est exercé sur le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts par le préfet de Paris et sur l'hôpital national de Saint-Maurice par le préfet du Val-de-Marne.