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Article R716-3-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1992
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R716-3-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/1992
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition nominative du conseil d'administration de chaque établissement.