Article R716-3-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R716-3-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, la section III du chapitre Ier et le chapitre IV du présent titre, ainsi que les textes pris pour leur application sont applicables aux établissements mentionnés à l'article R. 716-3-57.