Article R716-3-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R716-3-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les comités techniques locaux sont consultés par les directeurs des hôpitaux ou groupes hospitaliers sur les sujets d'intérêt local suivants :
1. Le rapport sur les orientations du projet de budget et le tableau des emplois de l'hôpital ou du groupe hospitalier ;
2. Les conditions et l'organisation du travail au sein de l'hôpital ou du groupe hospitalier, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
3. La formation du personnel de l'hôpital ou du groupe hospitalier, et notamment le plan de formation local ;
4. Le bilan social local ;
5. Le projet de règlement intérieur des fédérations.