Article R716-3-38-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R716-3-38-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur de l'établissement de transfusion sanguine prépare le règlement intérieur de l'établissement, qui est adopté par le conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Ce règlement intérieur est communiqué à l'Agence française du sang.