Article R716-3-38-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R716-3-38-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dès qu'ils ont été adoptés par le conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le budget annexe, l'état des opérations d'investissement, le programme annuel d'investissements et ses modifications éventuelles, le résultat comptable du budget annexe et le rapport d'activité sont communiqués à l'Agence française du sang.