Article R716-3-38-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R716-3-38-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur de l'établissement de transfusion sanguine est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et après avoir été agréé par le président de l'Agence française du sang dans les conditions prévues aux articles D. 668-8-1 à D. 668-8-6.