Article R716-3-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R716-3-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le comité technique central d'établissement est consulté sur les questions d'intérêt général communes à l'ensemble de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris relevant des matières définies à l'article L. 714-18.
En outre, il est consulté sur la mise en place de l'organisation des soins et du fonctionnement médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris lorsqu'elle est arrêtée en application de l'article L. 714-25-2.