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Article R715-10-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R715-10-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les tarifs applicables aux personnes ne disposant d'aucune couverture sociale sont les tarifs applicables aux assurés sociaux du régime général des travailleurs salariés.