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Article R714-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/04/2001 au 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R714-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/04/2001 au 26/07/2005 (Code de la santé publique)

Les chambres ou locaux exclusivement affectés aux structures régies par la présente sous-section doivent être clairement identifiés au sein de l'établissement.