Article R714-28-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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La décision de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale est notifiée par le préfet du département au praticien concerné ainsi qu'au directeur de l'établissement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.