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Article R714-28-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/2001
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R714-28-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/2001
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
La durée de la suspension de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale prévue par l'article L. 6154-6 ne peut excéder deux ans.