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Article R714-28-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/07/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R714-28-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/07/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
La quote-part du forfait technique mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 6154-3 est fixée à 20 % de son montant.