Article R714-21-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R714-21-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La nomination des chefs de service ou de département de psychiatrie est prononcée dans les conditions prévues aux articles R. 714-21-8 et R. 714-21-9, après consultation d'une commission nationale qui dispose des avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration.