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Article R714-17-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/05/1992
au
31/12/1995
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R714-17-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/05/1992
au
31/12/1995
(Code de la santé publique)
La date des élections est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé au moins deux mois avant l'expiration du mandat des membres en fonctions.