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Article R714-17-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R714-17-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La date des élections est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé au moins deux mois avant l'expiration du mandat des membres en fonctions [*délai*].