Article R714-16-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R714-16-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La commission médicale d'établissement se réunit au moins quatre fois par an.
Elle établit son règlement.
Son secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier.
Elle peut émettre des voeux relatifs aux conditions de fonctionnement de l'établissement.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux de la commission médicale d'établissement sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison de toutes les pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.