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Article R714-16-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R714-16-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La procédure des élections des membres, titulaires et suppléants, des commissions médicales d'établissement, de leur président et de leur vice-président est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé.