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Article L442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Comme il résulte de l'article L. 362-1 du code rural, le fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer est chargé d'indemniser les dommages matériels causés aux exploitations agricoles desdits départements par les calamités agricoles telles qu'elles sont définies par cette loi. L'action de ce fonds concourt au développement de l'assurance contre les risques agricoles.