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Article R714-16-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R714-16-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées conformément aux dispositions des articles R. 714-16-1 et R. 714-16-3.