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Article R714-3-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2004
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R714-3-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2004
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Les dispositions de l'article R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements publics de santé.