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Article R714-3-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/1992
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R714-3-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/1992
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Le directeur est l'ordonnateur du budget de l'établissement public de santé. Ses opérations font l'objet d'une comptabilité administrative.