Article R714-3-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R714-3-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dans les départements d'outre-mer, la caisse générale de sécurité sociale remplit toutes les missions confiées, en application des chapitres IV, V et VI du présent titre, à la caisse régionale d'assurance maladie.