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Article R714-3-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R714-3-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les actes et documents mentionnés aux articles R. 714-3-28, R. 714-3-29 et R. 714-3-46 sont tenus à la disposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, du directeur régional de la sécurité sociale des Antilles-Guyane et du directeur départemental de la sécurité sociale de la Réunion.