Article R714-3-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La section d'investissement du budget général est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
1° En dépenses :
- groupe 1 : remboursement de la dette ;
- groupe 2 : immobilisations ;
- groupe 3 : reprise sur provisions ;
- groupe 4 : autres dépenses.
2° En recettes :
- groupe 1 : emprunts ;
- groupe 2 : amortissements ;
- groupe 3 : provisions ;
- groupe 4 : autres recettes.