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Article R714-2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/04/1992
au
31/10/1996
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R714-2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/04/1992
au
31/10/1996
(Code de la santé publique)
Un arrêté du préfet du département dans lequel l'établissement a son siège fixe la composition nominative du conseil d'administration de celui-ci.