Article R714-2-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Les conseils d'administration des centres hospitaliers universitaires sont composés comme suit :
I. - Lorsque le centre hospitalier universitaire est un établissement communal, le conseil d'administration comprend trente-deux membres, à savoir :
1° Le maire de la commune, ou son représentant désigné en son sein par le conseil municipal sur proposition du maire, président ;
2° Trois membres du conseil municipal autres que ceux désignés au 1° ;
3° Deux membres du conseil général du département dans lequel est située la commune ;
4° Deux membres du conseil régional de la région dans laquelle est située la commune ;
5° Huit représentants des organismes de sécurité sociale, dont :
a) Quatre représentants de la caisse régionale d'assurance maladie ;
b) Deux représentants de la caisse chargée du versement de la dotation globale ;
c) Deux représentants de régimes d'assurance maladie autres que celui auquel appartient la caisse chargée du versement de la dotation globale, déterminés par le préfet du département où l'établissement a son siège en fonction de l'importance relative des frais exposés dans l'établissement considéré par chacun de ces régimes pour leurs ressortissants ; à défaut d'accord entre les organismes de chacun de ces régimes, le préfet détermine sur la même base les organismes appelés à désigner ces représentants ;
6° Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement ou, au cas où l'un d'eux est en même temps directeur de l'unité de formation et de recherche intéressée ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, un membre de la commission médicale d'établissement ;
7° Quatre autres membres de la commission médicale d'établissement ;
8° Un membre de la commission du service de soins infirmiers ;
9° Cinq représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
10° Trois personnalités connues pour leurs travaux sur les problèmes hospitaliers ou leur attachement à la cause hospitalière, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales ;
11° Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale intéressée ou, en cas de pluralité d'unités de formation et de recherche intéressées, le président du comité de coordination de l'enseignement médical.
II. - Le conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes est composé comme suit :
1° Le président du conseil général, ou son représentant désigné en son sein par le conseil général sur proposition de son président, président ;
2° Trois membres du conseil général autres que ceux désignés au 1° ;
3° Les maires des communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes, ou leurs représentants désignés en leur sein par les conseils municipaux desdites communes sur proposition desdits maires ;
4° Deux membres du conseil régional ;
5° Huit représentants des organismes de sécurité sociale, dont :
a) Six représentants de la caisse générale de sécurité sociale ;
b) Deux représentants des autres régimes d'assurance maladie ; dans le cas où ces régimes ne sont pas institués, ces sièges sont attribués à la caisse générale de sécurité sociale.
6° Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement, ou, au cas où l'un d'eux est en même temps directeur de l'unité de formation et de recherche intéressée ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, un membre de la commission médicale d'établissement ;
7° Quatre autres membres de la commission médicale d'établissement ;
8° Un membre de la commission du service de soins infirmiers ;
9° Cinq représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
10° Trois personnalités connues pour leurs travaux sur les problèmes hospitaliers ou leur attachement à la cause hospitalière, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales ;
11° Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale intéressée ou, en cas de pluralité d'unité de formation et de recherche intéressées, le président du comité de coordination de l'enseignement médical.