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Article R713-2-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1998
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R713-2-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1998
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Les fonctions de membre du conseil d'administration d'un syndicat interhospitalier sont gratuites.