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Article R713-2-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R713-2-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les délibérations des conseils d'administration des syndicats interhospitaliers deviennent exécutoires dans les conditions définies à l'article L. 6143-4.